Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est l’un des piliers de la prévention en entreprise. Pourtant, ses obligations évoluent régulièrement, et certaines règles récentes restent encore mal connues. Voici un point complet sur ce qu’il faut savoir en 2026.
Une obligation dès le premier salarié
Toute entreprise employant au moins un salarié a l’obligation d’établir un DUERP. Ce document recense l’ensemble des risques professionnels identifiés pour chaque poste ou unité de travail, et hiérarchise ces risques afin de définir un plan d’actions adapté.
Une mise à jour au moins annuelle
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, et à chaque fois qu’une décision d’aménagement modifie les conditions de santé et de sécurité, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.
Une obligation de conservation pendant 40 ans
Depuis la loi Santé au travail de 2021, chaque version successive du DUERP doit être conservée par l’employeur pendant une durée minimale de 40 ans. Cette durée, inhabituellement longue, s’explique par la volonté de pouvoir retracer l’exposition d’un salarié à certains risques (notamment chimiques) sur l’ensemble de sa carrière, y compris après son départ de l’entreprise. À terme, ces versions devront être déposées sur un portail numérique national, dont la mise en place a été progressivement reportée par les pouvoirs publics.
Quelles sanctions en cas d’absence de DUERP ?
L’absence de DUERP ou son défaut de mise à jour peut entraîner une amende, mais surtout, en cas d’accident du travail, l’absence de ce document peut être retenue comme un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur, avec des conséquences potentiellement lourdes sur le plan de la responsabilité.
Cadre réglementaire
- Obligation d’établir le DUERP : article R4121-1 du Code du travail
- Fréquence de mise à jour : article R4121-2
- Conservation 40 ans et accès au document : article R4121-4 et article L4121-3-1
- Sanctions en cas d’absence : article R4741-1
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