Souvent confondu avec le DUERP, le PAPRIPACT est pourtant un document distinct et tout aussi structurant pour la prévention en entreprise. Voici l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT, ou Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, est le document qui traduit concrètement les résultats du DUERP en actions opérationnelles. Autrement dit : le DUERP identifie et hiérarchise les risques, le PAPRIPACT organise leur traitement dans le temps.
Qui est concerné ?
Le PAPRIPACT est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette formalisation n’est pas exigée sous cette forme précise, mais la liste des actions de prévention envisagées doit tout de même figurer dans le DUERP.
Que doit contenir le PAPRIPACT ?
Pour chaque action prévue, le programme doit préciser :
- Les conditions d’exécution de l’action
- Les indicateurs de résultat
- L’estimation du coût
- Les ressources ou moyens nécessaires
- Le calendrier de mise en œuvre
Un document à présenter au CSE
Le PAPRIPACT doit être présenté chaque année au Comité Social et Économique (CSE), qui émet un avis sur son contenu. C’est une étape importante du dialogue social autour de la santé et de la sécurité au travail.
Cadre réglementaire
Le PAPRIPACT est encadré par l’article L4121-3-1 du Code du travail.
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