La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est un droit essentiel pour les membres du CSE. Elle leur donne les clés pour exercer pleinement leur rôle en matière de prévention. Tour d’horizon de ce qu’elle recouvre.
Un droit pour tous les membres du CSE
Tous les membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’un droit à la formation SSCT, quel que soit l’effectif de l’entreprise, dès lors qu’un CSE est mis en place (à partir de 11 salariés).
Quelle durée ?
Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021 (entrée en vigueur le 31 mars 2022), la durée de la formation est de :
- 5 jours lors du premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise
- 3 jours en cas de renouvellement de mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise
- 5 jours en cas de renouvellement pour les membres siégeant à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Quels objectifs ?
La formation SSCT vise à :
- Développer l’aptitude des membres du CSE à détecter et à mesurer les risques professionnels
- Les initier aux méthodes et procédés de prévention
- Leur permettre de contribuer utilement à l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
Qui prend en charge le coût ?
Le coût de la formation ainsi que les frais de déplacement, de séjour et de rémunération sont à la charge de l’employeur. Le temps consacré à la formation est traité comme du temps de travail effectif et n’est pas déduit des heures de délégation.
Cadre réglementaire
Cette formation est prévue par l’article L2315-18 du Code du travail.
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